SEC(1974)4995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3539/74 Objet : Article 56 § 2 CECA - aides en faveur des travailleurs touchés par les fermetures et activités réduites des Charbonnages de France durant l'année 1974

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4995
Original Reference Code
SEC(1974)4995
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3539/74 Objet : Article 56 § 2 CECA - aides en faveur des travailleurs touchés par les fermetures et activités réduites des Charbonnages de France durant l'année 1974. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3539/74 Objet : Article 56 § 2 CECA - aides en faveur des travailleurs touchés par les fermetures et activités réduites des Charbonnages de France durant l'année 1974. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3539/74 Objet : Article 56 § 2 CECA - aides en faveur des travailleurs touchés par les fermetures et activités réduites des Charbonnages de France durant l'année 1974. (DEU)

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