SEC(1974)4973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74. Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles
SEC(1974)4973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74. Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4973
Original Reference Code
SEC(1974)4973
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0181
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74. Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74 Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles (DEU)
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