SEC(1974)4965 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3435/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/74 posée par Lord O'HAGAN sur la consultation avec les pays de l'A.E.L.E. qui ne sont pas membres de la Communauté

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4965
Original Reference Code
SEC(1974)4965
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0181
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3435/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/74 posée par Lord O'HAGAN sur la consultation avec les pays de l'A.E.L.E. qui ne sont pas membres de la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3435/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/74 posée par Lord O'HAGAN sur la consultation avec les pays de l'A.E.L.E. qui ne sont pas membres de la Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3435/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/74 posée par Lord O'HAGAN sur la consultation avec les pays de l'A.E.L.E. qui ne sont pas membres de la Communauté (DEU)

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