SEC(1974)1092 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 721ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 mars 1974 - - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74, R/547/74, T/127/74 et SEC(74)964)
SEC(1974)1092 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 721ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 mars 1974 - - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74, R/547/74, T/127/74 et SEC(74)964)
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1092
Original Reference Code
SEC(1974)1092
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 721ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 mars 1974 - - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74, R/547/74, T/127/74 et SEC(74)964). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly