SEC(1974)1111 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/673/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 699/73 posée par M. JAHN sur la TVA perçue sur les timbres (timbres de collection) acquis par des personnes privées en vertu d'un ordre permanent
SEC(1974)1111 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/673/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 699/73 posée par M. JAHN sur la TVA perçue sur les timbres (timbres de collection) acquis par des personnes privées en vertu d'un ordre permanent
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/673/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 699/73 posée par M. JAHN sur la TVA perçue sur les timbres (timbres de collection) acquis par des personnes privées en vertu d'un ordre permanent (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/673/74 Adoption of draft reply to written question No 699/73 tabled by Mr JAHN on the VAT levies on postage stamps (collectors' stamps) purchased by standing order by private individuals (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/673/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schrifltiche Anfrage Nr. 699/73 von Herrn JAHN über die Erhebung der Mehrwertsteur auf Briefmarken (Sammlermarken), die im Dauerauftrag durch Privatpersonen bezogen werden (DEU)
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