SEC(1974)1097 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OCTROI D'UNE EXEMPTION TARIFAIRE DE 100% A LA FIN DU MOIS DE MAI 1974 EN FAVEUR DES EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE VERS LES PAYS-BAS EN PROVENANCE DE MALTE
SEC(1974)1097 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OCTROI D'UNE EXEMPTION TARIFAIRE DE 100% A LA FIN DU MOIS DE MAI 1974 EN FAVEUR DES EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE VERS LES PAYS-BAS EN PROVENANCE DE MALTE
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1097
Original Reference Code
SEC(1974)1097
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OCTROI D'UNE EXEMPTION TARIFAIRE DE 100% A LA FIN DU MOIS DE MAI 1974 EN FAVEUR DES EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE VERS LES PAYS-BAS EN PROVENANCE DE MALTE (FRA)
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