SEC(1974)1103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ accélérée C/599/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 683/73 posée par M. JAHN sur un Comité consultatif des consommateurs
SEC(1974)1103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ accélérée C/599/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 683/73 posée par M. JAHN sur un Comité consultatif des consommateurs
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ accélérée C/599/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 683/73 posée par M. JAHN sur un Comité consultatif des consommateurs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/599/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 683/73 tabled by Mr JAHN on the Consumers' Consultative Committee (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/599/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 683/73 von Herrn JAHN über einen beratenden Verbraucherausschuss (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly