SEC(1974)1102 - O.J. 288 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapports périodiques sur les infractions présumées dites "B" (SEC(74) 472), sur les procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE dites "C" et les cas d'application des articles 101 et 102 CEE dits "D" (SEC(73) 4785) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 mars 1974
SEC(1974)1102 - O.J. 288 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapports périodiques sur les infractions présumées dites "B" (SEC(74) 472), sur les procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE dites "C" et les cas d'application des articles 101 et 102 CEE dits "D" (SEC(73) 4785) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 mars 1974
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1102
Original Reference Code
SEC(1974)1102
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1974
O.J. 288 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapports périodiques sur les infractions présumées dites "B" (SEC(74) 472), sur les procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE dites "C" et les cas d'application des articles 101 et 102 CEE dits "D" (SEC(73) 4785) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 mars 1974 (FRA)
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