SEC(1974)1108 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/659/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 700/73 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'élimination des huiles usées
SEC(1974)1108 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/659/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 700/73 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'élimination des huiles usées
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/659/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 700/73 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'élimination des huiles usées (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/659/74 Adoption of draft reply to written question No 700/73 tabled by Mr JAHN on the Commission proposal for a directive on the disposal of used oil (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/659/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 700/73 von Herrn JAHN über einen Richtlinienvorschlag der Kommission über die Beseitigung von Altölen (DEU)
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