SEC(1974)1079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/657/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 686/73 posée par M. SEEFELD sur le projet de taxe spéciale pour les véhicules à moteur circulant dans le centre des villes
SEC(1974)1079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/657/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 686/73 posée par M. SEEFELD sur le projet de taxe spéciale pour les véhicules à moteur circulant dans le centre des villes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/657/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 686/73 posée par M. SEEFELD sur le projet de taxe spéciale pour les véhicules à moteur circulant dans le centre des villes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/657/74 Adoption of draft reply to written question No 686/73 tabled by Mr SEEFELD on the plan for special motor vehicle tax for car journeys into town centres (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/657/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 686/73 von Herrn SEEFELD über die Planung einer Sonder-Kraftfahrzeugsteuer für Autofahrten in die Innenstädte (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly