SEC(1974)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/602/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 635/73 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord de coopération CEE-Iran
SEC(1974)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/602/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 635/73 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord de coopération CEE-Iran
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/602/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 635/73 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord de coopération CEE-Iran (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/602/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 635/73 tabled by Mr COUSTE on the renewal of the EEC-Iran cooperation agreement (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/602/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 635/73 von Herrn COUSTE über die Erneuerung des Abkommens zur Zusammenarbeit EWG-Iran (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German