SEC(1974)1098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1098/74 Objet : publication de l'ouvrage intitulé : Avant-projet de convention relatif à un droit européen des marques - version danoise
SEC(1974)1098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1098/74 Objet : publication de l'ouvrage intitulé : Avant-projet de convention relatif à un droit européen des marques - version danoise
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1098
Original Reference Code
SEC(1974)1098
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1098/74 Objet : publication de l'ouvrage intitulé : Avant-projet de convention relatif à un droit européen des marques - version danoise (FRA)
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