SEC(1974)1099 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 19 MARS 1974, CONCERNANT L'INSTAURATION D'UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE, EN PARTICULIER EN ITALIE, A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE MAGNETOPHONES EN PROVENANCE DU JAPON
SEC(1974)1099 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 19 MARS 1974, CONCERNANT L'INSTAURATION D'UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE, EN PARTICULIER EN ITALIE, A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE MAGNETOPHONES EN PROVENANCE DU JAPON
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)1099
Original Reference Code
SEC(1974)1099
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1974
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 19 MARS 1974, CONCERNANT L'INSTAURATION D'UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE, EN PARTICULIER EN ITALIE, A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE MAGNETOPHONES EN PROVENANCE DU JAPON (FRA)
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