SEC(1973)4838 - OJ CONSEIL Point "B" OJ COMMISSION 277 Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709e réunion du Comité des représentants permanents, le 7 décembre 1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Cf. document R/3110/73 (ASS 1433))
SEC(1973)4838 - OJ CONSEIL Point "B" OJ COMMISSION 277 Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709e réunion du Comité des représentants permanents, le 7 décembre 1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Cf. document R/3110/73 (ASS 1433))
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4838
Original Reference Code
SEC(1973)4838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1973
OJ CONSEIL Point "B" OJ COMMISSION 277 Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709e réunion du Comité des représentants permanents, le 7 décembre 1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Cf. document R/3110/73 (ASS 1433)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
EN-1912
(1973)
Dossier de briefing
Politique scientifique et technologique.
Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée parlementaire européenne: Note de la présidence du Conseil [R/3110/73 (ASS 1433)] (10/12) commentée par le SG. Note de K. Meyer -SG- sur la 709e réunion du COREPER le 07/12 [SEC(73)4838] (14/12).
Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire (12/12).
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly