SEC(1973)4833 - O.J. CONSEIL Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Application des préférences généralisées en 1974 et exécution de la déclaration d'intention relative à l'aménagement des relations commerciales avec certains pays d'Asie
SEC(1973)4833 - O.J. CONSEIL Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Application des préférences généralisées en 1974 et exécution de la déclaration d'intention relative à l'aménagement des relations commerciales avec certains pays d'Asie
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4833
Original Reference Code
SEC(1973)4833
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1973
O.J. CONSEIL Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Application des préférences généralisées en 1974 et exécution de la déclaration d'intention relative à l'aménagement des relations commerciales avec certains pays d'Asie. (FRA)
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