SEC(1973)4821 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3665/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 476/73 posée par M. JOHNSTON sur l'aide du Fonds social européen aux Six
SEC(1973)4821 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3665/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 476/73 posée par M. JOHNSTON sur l'aide du Fonds social européen aux Six
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3665/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 476/73 posée par M. JOHNSTON sur l'aide du Fonds social européen aux Six (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3665/73 Adoption of draft reply to written question No 476/73 tabled by Mr JOHNSTON on the aid from the ESF to the Six (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3665/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 476/73 von Herrn JOHNSTON über die Beihilfe aus dem Europäischen Sozialfonds (ESF) für die Sechs (DEU)
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