SEC(1973)4844 - O.J. 271ème session Conseil 17-18 déc. 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12 déc.1973 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg
SEC(1973)4844 - O.J. 271ème session Conseil 17-18 déc. 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12 déc.1973 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)4844
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SEC(1973)4844
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1973
O.J. 271ème session Conseil 17-18 déc. 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12 déc.1973 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg (FRA)
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