SEC(1973)4835 - O.J. 271ème session Conseil "Affaires générales" 17-18 décembre 1973 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/13 décembre 1973 - PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions de politique industrielle dans le secteur aéronautique Note de la Commission au Conseil au sujet de la simplification des procédures douanières
SEC(1973)4835 - O.J. 271ème session Conseil "Affaires générales" 17-18 décembre 1973 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/13 décembre 1973 - PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions de politique industrielle dans le secteur aéronautique Note de la Commission au Conseil au sujet de la simplification des procédures douanières
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1973
O.J. 271ème session Conseil "Affaires générales" 17-18 décembre 1973 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/13 décembre 1973 - PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions de politique industrielle dans le secteur aéronautique Note de la Commission au Conseil au sujet de la simplification des procédures douanières (FRA)
TO 271. Ratstagung "Allgemeine Angelegenheiten" 17./18. Dez.1973 "A "-Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 710. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 12/13. Dezember 1973 AKTIONSPROGRAMM AUF DEM GEBIET DER INDUSTRIE- UND TECHNOLOGIEPOLITIK - Mitteilung der Kommission an den Rat über die industriepolitischen Maßnahmen auf dem Sektor Luftfahrzeugbau. - Vermerk der Kommission an den Rat über die Vereinfachung der Zollverfahren (DEU)
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