SEC(1973)4825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 54, alinéa 1 du Traité CECA - prêts industriels à la Ruhrkohle AG, Essen et à Rheinstahl Hüttenwerke AG, Essen Approbation par la procédure écrite C/3827/73
SEC(1973)4825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 54, alinéa 1 du Traité CECA - prêts industriels à la Ruhrkohle AG, Essen et à Rheinstahl Hüttenwerke AG, Essen Approbation par la procédure écrite C/3827/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4825
Original Reference Code
SEC(1973)4825
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 54, alinéa 1 du Traité CECA - prêts industriels à la Ruhrkohle AG, Essen et à Rheinstahl Hüttenwerke AG, Essen Approbation par la procédure écrite C/3827/73 (FRA)
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