SEC(1973)4832 - O.J. 277 Point 2 O.J. CONSEIL Point B NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Inclusion éventuelle de nouveaux produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles dans les protocoles n° 2 des accords avec les pays de l'AELE (cf. doc. S/1101/73 (AELE 82) (JUR 6) et S/1346/73 (AELE 96))
SEC(1973)4832 - O.J. 277 Point 2 O.J. CONSEIL Point B NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Inclusion éventuelle de nouveaux produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles dans les protocoles n° 2 des accords avec les pays de l'AELE (cf. doc. S/1101/73 (AELE 82) (JUR 6) et S/1346/73 (AELE 96))
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4832
Original Reference Code
SEC(1973)4832
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1973
O.J. 277 Point 2 O.J. CONSEIL Point B NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Inclusion éventuelle de nouveaux produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles dans les protocoles n° 2 des accords avec les pays de l'AELE (cf. doc. S/1101/73 (AELE 82) (JUR 6) et S/1346/73 (AELE 96)) (FRA)
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