SEC(1973)4815 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ARTICLE 56 § 2 Traité CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par les fermetures du train de 250, de l'aciérie Thomas, et de la fonderie de la S.A. Cockerill-Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz Approbation par la procédure écrite C/ 3806/73
SEC(1973)4815 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ARTICLE 56 § 2 Traité CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par les fermetures du train de 250, de l'aciérie Thomas, et de la fonderie de la S.A. Cockerill-Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz Approbation par la procédure écrite C/ 3806/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4815
Original Reference Code
SEC(1973)4815
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ARTICLE 56 § 2 Traité CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par les fermetures du train de 250, de l'aciérie Thomas, et de la fonderie de la S.A. Cockerill-Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz Approbation par la procédure écrite C/ 3806/73 (FRA)
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