SEC(1973)4857 - LETTRE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973, concernant l'inclusion d'articles traditionnels dans l'Accord sur les produits artisanaux en provenance du Pakistan, exempts de droits de douane à leur entrée dans la CEE: présentation d' une liste révisant la liste annexée à la note verbale du Pakistan du 30 août 1973

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4857
Original Reference Code
SEC(1973)4857
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
LETTRE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973, concernant l'inclusion d'articles traditionnels dans l'Accord sur les produits artisanaux en provenance du Pakistan, exempts de droits de douane à leur entrée dans la CEE: présentation d' une liste révisant la liste annexée à la note verbale du Pakistan du 30 août 1973 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly