SEC(1973)4867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3788/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 505/73 posée par M. SCHOLTEN sur les accords de partage des marchés
SEC(1973)4867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3788/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 505/73 posée par M. SCHOLTEN sur les accords de partage des marchés
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3788/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 505/73 posée par M. SCHOLTEN sur les accords de partage des marchés (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3788/73 Adoption of draft reply to written question No 505/73 tabled by Mr SCHOLTEN on the market-sharing agreements (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3788/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 505/73 von Herrn SCHOLTEN über die Marktaufteilungsabsprachen (DEU)
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