SEC(1973)4885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contribution des nouveaux Etats membres aux fonds de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Approbation par la procédure écrite C/ 3847/73
SEC(1973)4885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contribution des nouveaux Etats membres aux fonds de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Approbation par la procédure écrite C/ 3847/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4885
Original Reference Code
SEC(1973)4885
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contribution des nouveaux Etats membres aux fonds de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Approbation par la procédure écrite C/ 3847/73 (FRA)
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