SEC(1973)2907 - O.J. Conseil NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 695e réunion du Comité des représentants permanents - 19.7.1973 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations pour la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce des textiles et la prorogation de l'Accord à long terme
SEC(1973)2907 - O.J. Conseil NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 695e réunion du Comité des représentants permanents - 19.7.1973 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations pour la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce des textiles et la prorogation de l'Accord à long terme
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1973
O.J. Conseil NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 695e réunion du Comité des représentants permanents - 19.7.1973 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations pour la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce des textiles et la prorogation de l'Accord à long terme (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 695th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 19 July 1973 Recommendation for a Council Decision on opening negotiations on a multilateral agreement on trade in fibre textiles and the extension of the long-term agreement. (ENG)
T.O. RAT VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 695. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 19.7.1973 - Empfehlung für einen Beschluß des Rates über die Eröffnung der Verhandlungen zum Abschluß einer multilateralen Vereinbarung über den Handel mit Spinnstoffen und die Verlängerung des langfristigen Übereinkommens (DEU)
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