SEC(1973)2919 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif au transfert et à la remise en vente par l'organisme d'intervention italien de blé tendre détenu par les organismes d'intervention allemand, français et belge
SEC(1973)2919 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif au transfert et à la remise en vente par l'organisme d'intervention italien de blé tendre détenu par les organismes d'intervention allemand, français et belge
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif au transfert et à la remise en vente par l'organisme d'intervention italien de blé tendre détenu par les organismes d'intervention allemand, français et belge. (FRA)
MEMO FOR MR RABOT, Director-General for Agriculture Subject: 696th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 27 July 1973 Proposal for a Council Regulation on the transfer to and sale by the Italian intervention agency of common wheat held by the German, French and Belgian intervention agencies. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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