SEC(1973)2927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2090/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 642/72 posée par M. MEMMEL sur les entraves aux importations de lait de Bavière en Italie
SEC(1973)2927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2090/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 642/72 posée par M. MEMMEL sur les entraves aux importations de lait de Bavière en Italie
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2090/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 642/72 posée par M. MEMMEL sur les entraves aux importations de lait de Bavière en Italie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2090/73 Adoption of supplementary draft reply to written question No 642/72 tabled by Mr MEMMEL on Obstacles to imports of Bavarian milk into Italy. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2090/73 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 642/72 von Herrn MEMMEL über die Behinderungen der Milcheinfuhr aus Bayern nach Italien (DEU)
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