SEC(1973)2945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 113/73 posée par M. VREDELING sur les frais de gestion dans le secteur du houblon
SEC(1973)2945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 113/73 posée par M. VREDELING sur les frais de gestion dans le secteur du houblon
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 113/73 posée par M. VREDELING sur les frais de gestion dans le secteur du houblon (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2306/73 Adoption of draft reply to written question No 113/73 tabled by Mr VREDELING on Administrative costs in the hop sector. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2306/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 113/73 von Herrn VREDELING über die Verwaltungskosten im Hopfensektor (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly