SEC(1973)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2093/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 162/73 posée par M. SEEFELD sur les divergences entre les prescriptions imposant des limitations de vitesse au trafic routier
SEC(1973)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2093/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 162/73 posée par M. SEEFELD sur les divergences entre les prescriptions imposant des limitations de vitesse au trafic routier
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2093/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 162/73 posée par M. SEEFELD sur les divergences entre les prescriptions imposant des limitations de vitesse au trafic routier (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2093/73 Adoption of draft reply to written question No 162/73 tabled by Mr SEEFELD on Variations in road traffic speed limits. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 2093/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 162/73 von Herrn SEEFELD über die unterschiedliche Geschwindigkeitsbegrenzung im Strassenverkehr (DEU)
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