SEC(1973)2959 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen lors de sa session de juillet 1973. - Mise en oeuvre de la procédure prévue par la note SEC(73)2190 du Secrétariat Général
SEC(1973)2959 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen lors de sa session de juillet 1973. - Mise en oeuvre de la procédure prévue par la note SEC(73)2190 du Secrétariat Général
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2959
Original Reference Code
SEC(1973)2959
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen lors de sa session de juillet 1973. - Mise en oeuvre de la procédure prévue par la note SEC(73)2190 du Secrétariat Général. (FRA)
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