SEC(1973)2962 - O.J. 262/3, point 12 RATIONALISATION ET DECENTRALISATION DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS PAR LE STATUT A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - Premières mesures à prendre dans le domaine du recrutement (Communication de M. BORSCHETTE)
SEC(1973)2962 - O.J. 262/3, point 12 RATIONALISATION ET DECENTRALISATION DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS PAR LE STATUT A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - Premières mesures à prendre dans le domaine du recrutement (Communication de M. BORSCHETTE)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2962
Original Reference Code
SEC(1973)2962
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1973
O.J. 262/3, point 12 RATIONALISATION ET DECENTRALISATION DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS PAR LE STATUT A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - Premières mesures à prendre dans le domaine du recrutement (Communication de M. BORSCHETTE) (FRA)
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