SEC(1973)2954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2094/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 108/73 posée par M. JAHN sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes postales
SEC(1973)2954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2094/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 108/73 posée par M. JAHN sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes postales
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2094/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 108/73 posée par M. JAHN sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes postales (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2094/73 Adoption of draft reply to written question No 108/73 tabled by Mr JAHN on Approximation of legislation on postal charges. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 2094/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 108/73 von Herrn JAHN über die Angleichung der Rechtsvorschriften für Postgebühren (DEU)
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