SEC(1973)2952 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2297/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 58/73 posée par M. TAVERNE sur le système des préférences généralisées
SEC(1973)2952 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2297/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 58/73 posée par M. TAVERNE sur le système des préférences généralisées
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2297/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 58/73 posée par M. TAVERNE sur le système des préférences généralisées (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2297/73. Adoption of draft reply to oral question No 58/73 tabled by Mr TAVERNE on Generalized System of Preferences. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 2297/ 73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die mündliche Anfrage Nr. 58/73 von Herrn TAVERNE über das allgemeine Präferenzsystem (DEU)
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