SEC(1973)2984 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président ORTOLI Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 250/73 posée par M. PATJIN
SEC(1973)2984 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président ORTOLI Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 250/73 posée par M. PATJIN
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2984
Original Reference Code
SEC(1973)2984
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1973
NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président ORTOLI Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 250/73 posée par M. PATJIN (FRA)
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