SEC(1973)2922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'accroissement de la capacité de trafic ferroviaire de marchandises entre la France et l'Italie, via Modane Approbation par la procédure écrite C/2239/73
SEC(1973)2922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'accroissement de la capacité de trafic ferroviaire de marchandises entre la France et l'Italie, via Modane Approbation par la procédure écrite C/2239/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2922
Original Reference Code
SEC(1973)2922
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/08/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'accroissement de la capacité de trafic ferroviaire de marchandises entre la France et l'Italie, via Modane Approbation par la procédure écrite C/2239/73 (FRA)
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