SEC(1973)2914 - O.J. 252ème session Conseil "affaires générales" des 23/24 juillet 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juillet 1973 * Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat
SEC(1973)2914 - O.J. 252ème session Conseil "affaires générales" des 23/24 juillet 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juillet 1973 * Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2914
Original Reference Code
SEC(1973)2914
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1973
O.J. 252ème session Conseil "affaires générales" des 23/24 juillet 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 juillet 1973 * Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (FRA)
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