SEC(1973)2918 - O.J. COM(73) 263ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - 1ère partie - Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 des Communautés Européennes pour l'exercice 1973 (doc. R/1973/73)
SEC(1973)2918 - O.J. COM(73) 263ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - 1ère partie - Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 des Communautés Européennes pour l'exercice 1973 (doc. R/1973/73)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1973
O.J. COM(73) 263ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - 1ère partie - Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 des Communautés Européennes pour l'exercice 1973 (doc. R/1973/73). (FRA)
Ag COM(73) 263 MEMO FOR THE MEMBRES OF THE COMMISSION Subject: 696th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 27 July 1973 (Part I) Draft Amending Supplementary Community Budget No 4 1973 (Doc. R/1973/73) Consultation of the European Parliament on proposed transfers (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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