SEC(1973)2915 - 252ème session du Conseil des 23/24 juillet 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 20 juillet 1973 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat
SEC(1973)2915 - 252ème session du Conseil des 23/24 juillet 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 20 juillet 1973 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2915
Original Reference Code
SEC(1973)2915
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1973
252ème session du Conseil des 23/24 juillet 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 20 juillet 1973 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly