SEC(1973)2915 - 252ème session du Conseil des 23/24 juillet 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 20 juillet 1973 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat
SEC(1973)2915 - 252ème session du Conseil des 23/24 juillet 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 20 juillet 1973 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2915
Original Reference Code
SEC(1973)2915
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1973
252ème session du Conseil des 23/24 juillet 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 695ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 20 juillet 1973 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat. (FRA)
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