SEC(1973)2887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2086/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur les réponses tardives aux questions écrites
SEC(1973)2887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2086/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur les réponses tardives aux questions écrites
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 2086/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur les réponses tardives aux questions écrites (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/2086/73 Adoption of draft reply to written question No 212/73 tabled by Sir TUFTON BEAMISH on Delay in answering Written Questions. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 2086/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 212/73 von Sir Tufton BEAMISH über Verzögerungen bei der Beantwortung schriftlicher Anfragen (DEU)
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