SEC(1973)2712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1945/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 154/73 posée par M. BALLARDINI sur l'inscription à l'organigramme des "régiels" employés aux établissements du C.C.R
SEC(1973)2712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1945/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 154/73 posée par M. BALLARDINI sur l'inscription à l'organigramme des "régiels" employés aux établissements du C.C.R
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1945/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 154/73 posée par M. BALLARDINI sur l'inscription à l'organigramme des "régiels" employés aux établissements du C.C.R. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1945/73 Adoption of draft reply to written question No 154/73 tabled by Mr BALLARDINI on Transfer to permanent staff of workers employed by contractors at J.R.C. establishments. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1945/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 154/73 von Herrn BALLARDINI über die Übernahme der bei der Gemeinsamen Kernforschungsstelle leihweise beschäftigten Arbeitnehmern ("appaltati") (DEU)
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