SEC(1973)2691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2002/73 Objet : avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 1973 (FEOGA, Fonds social)
SEC(1973)2691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2002/73 Objet : avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 1973 (FEOGA, Fonds social)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2691
Original Reference Code
SEC(1973)2691
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2002/73 Objet : avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 1973 (FEOGA, Fonds social) (FRA)
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