SEC(1973)2689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1943/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/73 posée par M. BREWIS sur l'utilisation de pneus "de deuxième choix" réservés aux véhicules agricoles
SEC(1973)2689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1943/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/73 posée par M. BREWIS sur l'utilisation de pneus "de deuxième choix" réservés aux véhicules agricoles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1943/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 128/73 posée par M. BREWIS sur l'utilisation de pneus "de deuxième choix" réservés aux véhicules agricoles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1943/73 Adoption of draft reply to written question No 128/73 tabled by Mr BREWIS on Sub-standard tyres for agricultural vehicles. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1943/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 128/73 von Herrn BREWIS über Reifen zweiter Wahl für landwirtschaftliche Fahrzeuge (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly