SEC(1973)2688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1935/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/72 posée par M. COUSTE sur le malaise causé dans dans le personnel par des discriminations fondées sur la nationalité
SEC(1973)2688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1935/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/72 posée par M. COUSTE sur le malaise causé dans dans le personnel par des discriminations fondées sur la nationalité
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1935/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 615/72 posée par M. COUSTE sur le malaise causé dans dans le personnel par des discriminations fondées sur la nationalité (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1935/73 Adoption of draft reply to written question No 615/72 tabled by Mr COUSTE on Unease amongst staff due to discrimination on grounds of nationality. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1935/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 615/72 von Herrn COUSTE über das Unbehagen beim Personal infolge Diskriminierungen auf Grund der Staatsangehörigkeit (DEU)
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