SEC(1973)2699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2004/72 Objet : conclusion d'un contrat d'expert en vue de la désignation des objectifs "recherche et développement"

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2699
Original Reference Code
SEC(1973)2699
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2004/72 Objet : conclusion d'un contrat d'expert en vue de la désignation des objectifs "recherche et développement" (FRA)

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French

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