SEC(1973)2720 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2009/73 Objet : quitus de la Commission au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement de sa gestion de l'exercice 1972
SEC(1973)2720 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2009/73 Objet : quitus de la Commission au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement de sa gestion de l'exercice 1972
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2720
Original Reference Code
SEC(1973)2720
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2009/73 Objet : quitus de la Commission au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement de sa gestion de l'exercice 1972 (FRA)
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