SEC(1973)2701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/73 Objet : Etude sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme un instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale
SEC(1973)2701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/73 Objet : Etude sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme un instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2701
Original Reference Code
SEC(1973)2701
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/73 Objet : Etude sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme un instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (FRA)
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