SEC(1973)2679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'Industrial and Commercial Finance Corporation Limited (ICFC) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1988/73
SEC(1973)2679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'Industrial and Commercial Finance Corporation Limited (ICFC) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1988/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2679
Original Reference Code
SEC(1973)2679
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de l'Industrial and Commercial Finance Corporation Limited (ICFC) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1988/73 (FRA)
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