SEC(1973)2661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1731/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 133/73 posée par M. PREMOLI sur la discrimination à l'égard des artistes étrangers en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)2661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1731/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 133/73 posée par M. PREMOLI sur la discrimination à l'égard des artistes étrangers en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1731/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 133/73 posée par M. PREMOLI sur la discrimination à l'égard des artistes étrangers en République fédérale d'Allemagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1731/73 Adoption of draft reply to written question No 133/73 tabled by Mr PREMOLI on Discrimination against foreign artists in the Federal Republic of Germany. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1731/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 133/73 von Herrn PREMOLI über die Diskriminierung ausländischer Künstler in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly