SEC(1973)2670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1986/73 Objet : prorogation du contrat d'assistance technique et d'étude avec l'institut néerlandais "Internationaal belasting documentatiebureau"
SEC(1973)2670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1986/73 Objet : prorogation du contrat d'assistance technique et d'étude avec l'institut néerlandais "Internationaal belasting documentatiebureau"
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2670
Original Reference Code
SEC(1973)2670
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1986/73 Objet : prorogation du contrat d'assistance technique et d'étude avec l'institut néerlandais "Internationaal belasting documentatiebureau" (FRA)
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