SEC(1973)2662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1941/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 146/73 posée par Lord O'HAGAN sur le programme de protection des consommateurs
SEC(1973)2662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1941/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 146/73 posée par Lord O'HAGAN sur le programme de protection des consommateurs
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1941/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 146/73 posée par Lord O'HAGAN sur le programme de protection des consommateurs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1941/73. Adoption of draft reply to written question No 146/73 tabled by Lord O'HAGAN on Consumer protection programme. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1941/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 146/73 von Lord O'HAGAN über das Programm zum Schutz der Verbraucher (DEU)
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